Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 753
Versions de la disposition

Texte intégral
753.Dans une zone inondable de faible courant, les constructions et ouvrages autorisés sont les suivants :
1°une construction ou un ouvrage autorisé dans la zone, lorsqu’il respecte l’article 754;
2°les travaux de remblai et de déblai requis pour appliquer à une construction ou à un ouvrage des mesures protectrices contre des dommages causés par une inondation;
3°les travaux autorisés dans une zone de grand courant ou une zone à effet de glace illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 753; 2013, R.V.Q. 1963, a. 17.
753.Dans une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage, les constructions et ouvrages autorisés sont les suivants :
1°une construction ou un ouvrage autorisé dans la zone, lorsqu’il respecte l’article 754;
2°les travaux de remblai et de déblai requis pour appliquer à une construction ou à un ouvrage des mesures protectrices contre des dommages causés par une inondation;
3°les travaux autorisés dans une zone de grand courant ou une zone à effet de glace illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 753.
753.Dans une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage, les constructions et ouvrages autorisés sont les suivants :
1°une construction ou un ouvrage autorisé dans la zone, lorsqu’il respecte l’article 754;
2°les travaux de remblai et de déblai requis pour appliquer à une construction ou à un ouvrage des mesures protectrices contre des dommages causés par une inondation;
3°les travaux autorisés dans une zone de grand courant ou une zone à effet de glace illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 753.
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